Les obligations légales liées à la formation SST en entreprise
Un employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés et de protéger leur santé. La formation en secourisme revêt alors une importance capitale pour prévenir les risques professionnels. Un salarié sauveteur secouriste du travail (SST) est un maillon essentiel d’une démarche préventive en entreprise. Cet agent sait effectivement porter secours à une victime d’accident de travail (AT), mais il est aussi force de proposition pour sécuriser les différents postes. Quelles sont les obligations liées au secourisme au travail et quelles alternatives s’offrent aux chefs d’entreprise ?
Sommaire
- Les obligations de l’employeur pour la formation aux premiers secours
- Les différentes formations aux premiers secours
- Est-il obligatoire de former des SST dans toutes les entreprises ?
- Combien de secouristes faut-il former ?
- La prévention des risques professionnels grâce au SST
- Conclusion : les obligations légales liées à la formation SST en entreprise
Les obligations de l’employeur pour la formation aux premiers secours
Tout employeur doit mettre en place des moyens de secours adaptés, au cas où un accident surviendrait, de même qu’une détresse médicale. C’est la loi. Cette organisation préalable varie en fonction du type d’activité exercée et des postes de travail. D’une manière générale, elle repose sur différents éléments tels que :
- des affichages de sécurité et des consignes écrites décrivant la conduite à tenir ;
- la mise à disposition du personnel de matériel de premiers secours, voire d’un défibrillateur automatisé externe (DAE);
- un dispositif d’alerte fiable et opérationnel ;
- et des moyens humains à travers la formation de tout ou partie du personnel aux gestes élémentaires de secours.
Un chef d’entreprise est ainsi tenu par la loi (article L. 4121-1 du Code du travail), de protéger la santé et la sécurité de ses salariés en prenant toutes les mesures nécessaires. Pour ce faire, il doit évaluer les risques professionnels présents dans son entreprise. Ces derniers sont ensuite consignés dans le DUERP, le Document Unique d’Évaluation des risques professionnels.
En fonction des dangers liés à son activité, l’employeur définit les consignes d’intervention et les actions à mettre en place. Il peut se faire conseiller par le médecin du travail afin d’identifier ses besoins, mais aussi par un organisme spécialisé. Chez Previpas, nous proposons ainsi une formation intitulée Évaluation des risques professionnels et Mise en œuvre du document unique.
Les différentes formations aux premiers secours
Il existe plusieurs dispositifs de formation aux secours d’urgence adaptés à la vie professionnelle :
PSC1 : Prévention et Secours Civiques de niveau 1
Les sessions, d’une durée de 7 heures, restent axées sur les gestes élémentaires en secourisme. Elles sont dispensées par des organismes publics habilités ou par des associations agréées.
AFGSU : Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence
Cette session est réservée au personnel des établissements de santé ou des structures médico-sociales. Outre les soins d’urgence, elle aborde également la gestion des risques biologiques, chimiques ou encore sanitaires.
GQS : Sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent
L’objectif est simple : former le plus grand nombre de citoyens aux gestes élémentaires de secourisme. Ainsi, chacun peut devenir, si besoin, le premier maillon de la chaîne des secours afin de sauver des vies. D’une durée de 2 heures, cette sensibilisation est très intéressante, mais n’intègre évidemment pas la dimension professionnelle qui reste essentielle pour un employeur.
SST : Sauveteur Secouriste du travail
Axée sur les secours dans un environnement professionnel, cette session de 14 heures est la plus adaptée aux entreprises. C’est pourquoi elle est recommandée par la branche AT-MP (accidents de travail et maladies professionnelles) de la sécurité sociale. La formation est assurée par un organisme certifié, comme Previpas, qui suit un programme défini par l’INRS via des référentiels pédagogiques. L’enseignement SST est parfaitement cohérent avec une démarche de prévention des risques et d’organisation des secours au sein d’un établissement professionnel.
Est-il obligatoire de former des SST dans toutes les entreprises ?
L’employeur reste relativement libre dans le choix de ses formations en secourisme et concernant le nombre d’agents à former.
Néanmoins, la loi est plus stricte avec certains secteurs d’activité considérés comme dangereux.
Ainsi, le Code du travail prévoit la présence d‘un salarié formé au secourisme dans chaque atelier où sont réalisés des travaux dangereux. Il en va de même sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours lorsque des travaux dangereux y sont réalisés.
La nature de la formation reçue n’est toutefois pas spécifiquement indiquée. Elle reste à l’appréciation de l’employeur qui fait généralement son choix en fonction des risques propres évalués au sein de son établissement. D’autres critères sont pris en considération tels que la taille de l’entreprise, sa situation géographique et surtout la présence de certains acteurs comme un infirmier du travail. Attention cependant, former des SST ne remplace pas les obligations liées au recrutement d’un infirmier au travail, nécessaire pour certaines entreprises.
Enfin, une dernière situation exige clairement la présence d’un sauveteur secouriste du travail. Conformément aux recommandations du Code de la sécurité sociale, la présence d’un SST est effectivement obligatoire pour qu’une entreprise soit autorisée à tenir un registre de déclaration des AT bénins. Cela vient parfois se substituer à la déclaration traditionnelle d’accident lorsqu’il n’y a ni arrêt de travail ni soins médicaux.
Combien de secouristes faut-il former ?
La loi n’exige pas de ratio réglementaire, sauf pour les cas particuliers évoqués plus hauts (au minimum un salarié formé dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ou sur un chantier employant au moins 20 travailleurs durant 15 jours et au sein duquel sont réalisés des travaux dangereux).
Le nombre de personnes à former dans une entreprise ou dans un service dépend donc des exigences de l’établissement. L’employeur évalue alors ses besoins en fonction des risques et de ses effectifs.
Bien évidemment, il est recommandé de former un nombre conséquent de secouristes afin de permettre une intervention efficace en cas d’accident. L’idée reste de disposer d’un SST dans chaque service et chaque jour de la semaine. Pour faire un roulement efficace, il faudra en former un maximum et prendre en compte les congés annuels, les jours de repos, le risque d’absentéisme inopiné, etc.
La Branche Assurance maladie/Risques professionnels considère en effet que la formation SST est essentielle dans toutes les entreprises, et que le nombre de secouristes dépend des besoins de l’établissement. Les compétences du SST pour la prévention des risques ajoutent, du reste, à son caractère indispensable.
La prévention des risques professionnels grâce au SST
Si la formation SST est indéniablement basée sur les gestes de premiers secours, elle demeure orientée spécifiquement pour le milieu professionnel. Son objectif est donc double. Outre la maîtrise de la conduite à tenir en cas d’accident, on exige aussi des personnes formées de savoir identifier les situations à risques et de proposer des actions préventives concrètes.
Par bien des aspects, la formation SST s’intègre dans une démarche de prévention en entreprise et répond à de nombreux enjeux. Le SST est ainsi un acteur majeur de la sécurité au travail.
Conclusion : les obligations légales liées à la formation SST en entreprise
De toute évidence, la formation sauveteur secouriste du travail s’impose comme l’une des sessions les plus adaptées à l’environnement professionnel. Privilégiée par la plupart des entreprises, elle apporte de nombreux avantages directs et indirects à l’employeur. Si cette formation n’est pas obligatoire pour tous les secteurs d’activité, elle demeure néanmoins la plus appropriée. Elle répond à la législation en vigueur concernant l’obligation sécuritaire, permet de disposer de personnels ressource en cas d’accident et prévient les dangers au travail. Former ses agents avec Previpas, c’est s’assurer des SST fiables et parfaitement compétents.