Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Article R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail :
Le Document Unique a été créé par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001. Il permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l’objet de réévaluation régulière (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée.
Le Document Unique est obligatoire pour toute entreprise quels que soit sa taille, son effectif, son activité, sa date de création. Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale. L’absence, ou la non-conformité de ce document, engage la responsabilité de l’employeur assortie d’une peine pouvant aller de 1 500 à 3 500 € d’amande.