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Évaluation des risques professionnels et mise en oeuvre du Document Unique

Le Document Unique est obligatoire pour toute entreprise quels que soit sa taille, son effectif, son activité, sa date de création. Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale. L’absence, ou la non-conformité de ce document, engage la responsabilité de l’employeur assortie d’une peine pouvant aller de 1 500 à 3 500 € d’amande.

Article R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail :

Le Document Unique a été créé par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001. Il permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l’objet de réévaluation régulière (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée.

OBJECTIFS
À l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’identifier et d’évaluer les risques professionnels de son entreprise.

Il sera en capacité de rédiger le document unique et de définir un plan d’actions pour maîtriser les risques de son entreprise.

DURÉE DE LA FORMATION

7 heures

PARTICIPANTS PAR SESSION

 12 personnes maximum

PUBLIC

Responsable d’entreprise

Responsable des Ressources Humaines

Responsable de production

Acteur de la sécurité/prévention au travail

PRÉREQUIS

Aucun

INTERVENANT

Formateur spécialisé dans la prévention des risques professionnels

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

Exercice pratiques

Études sur poste de travail

Réflexion amnée par des outils ludiques : travail en groupe, puzzle, études de cas, vote coloré, etc.

Travail à l’aide d’un support technique qui permet de commencer l’élabotation du Document Unique de l’entreprise

ATTRIBUTION FINALE

La formation est sanctionnée par une attestation de fin de formation

1. CLARIFIER LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION
  • Définitions et statistiques ;
  • Les enjeux de la prévention ;
  • Les obligations de l’employeur et les 9 principes généraux de prévention ;
  • Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise.
2. IDENTIFIER LES RISQUES PROFESSIONNELS
  • Clarifier les notions de danger, situation dangereuse, événement dangereux, dommage ;
  • Maitriser le mécanisme d’apparition d’un dommage corporel ;
  • Repérer les risques professionnels sur un poste de travail.
3. CONSTRUIRE LE DOCUMENT UNIQUE
  • Clarifier la réglementation ;
  • S’approprier les étapes de la construction du Document Unique ;
  • Définir un système de cotation pour évaluer les risques professionnels ;
  • Définir un plan d’actions.
ACCÈS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

PREVIPAS met tout en oeuvre pour pouvoir accueillir les personnes en situation de handicap.

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